Situation inédite aux Etats-Unis. Aujourd’hui, mardi 9 février, s’ouvre le premier procès contre un ex-président américain pour jugement en destitution. C’est également la première fois qu’un ex-président est jugé deux fois par une mise en accusation (impeachment) à la Chambre des représentants. Donald Trump avait été jugé en destitution une première fois pour “abus de pouvoir” dans l’affaire ukrainienne puis acquitté début 2020. Désormais dans sa résidence de luxe en Floride, Trump refuse de se rendre à son procès.
Voici comment comprendre ce procès en quelques points :
Le motif de l’accusation
Dans ce second procès, Trump est accusé d’avoir incité ses partisans à attaquer le Capitole à Washington le 6 janvier, soit 2 mois après sa désapprobation du résultat de l’élection présidentielle qu’il accuse de fraude. Trump avait appelé ses partisans à manifester à Washington le jour de l’enregistrement de la victoire de Joe Biden, déclarant dans un discours: “Vous ne reprendrez jamais notre pays en étant faibles. Vous devez montrer de la force”, Suite à quoi des centaines de ses partisans ont transformé le Capitole en champ de bataille, semant la violence et la peur. Cinq personnes, dont un policier, ont été tuées durant cet assaut. Trump a attendu plusieurs heures avant d’appeler ses partisans à “rentrer à la maison” en leur disant “on vous aime” comme pour approuver leur initiative. Le 13 janvier, la Chambre des représentants a adopté un acte d’accusation contre lui. Le 25 janvier, soit 5 jours après le départ de Trump de Washington, les procureurs, issus des élus démocrate de la Chambre basse, ont transmis l’acte d’accusation au Sénat.
A quoi sert un procès en destitution après la fin de son mandat ?
Au delà de la valeur symbolique de ce procès, Donald Trump risque de perdre les avantages réservés aux un anciens présidents. En cas de condamnation, il ne pourrait ni se représenter aux prochaines élections ni occuper une fonction officielle. Cela pourrait également porter un coup à sa popularité en divisant les républicains. 56% des Américains pensent qu’il faut le condamner et lui interdire de se représenter, mais plus de 80% des républicains le soutiennent toujours, selon un sondage Ipsos.
Le déroulement du procès en destitution
Le procès se tiendra chaque après-midi sauf vendredi soir et samedi, en respect à l’un des avocats de Trump tenu de faire le shabbat. Les sénateurs devront rester silencieux “sous peine d’être condamnés à une peine de prison.”
Mardi 9 février, débat juridique autour de l’affaire
Le procès a commencé aujourd’hui à 13h heure locale (18h00 en France). Ce premier après-midi sera consacré aux débats autour du procès. Les avocats de Trump estiment que l’accusé ne peut pas être jugé dans la mesure ou il a déjà quitté ses fonctions de président. Les démocrates de leur côté soutiennent que ce procès doit servir d’exemple dissuasif pour les prochains présidents qui voudraient suivre l’exemple de Trump. Ils précisent que cette procédure de destitution a déjà servi à juger un ancien ministre par le passé. Les sénateurs voteront à la majorité simple pour décider de la poursuite du procès, après que chaque partie ait pu exposer ses arguments. Pour cela, chacune des parties dispose de deux heures.
A partir de mercredi 10 février, l’exposé des faits
A partir de mercredi midi, chaque partie disposera de 16 heures réparties sur deux jours, pour présenter ses arguments. Selon les médias américains, Jamie Raskin qui dirige les élus démocrates, diffusera devant les sénateurs de nombreuses vidéos de l’attaque du Capitole et du discours de Donald Trump qui a précédé les faits de quelques instants. Quant aux avocats de Trump, ils pourraient plaider le principe de la liberté d’expression censé permettre ce genre de déclarations.
Lundi, les sénateurs entrent en piste
Les élus devront présenter leurs questions par écrit aux deux parties. Ils disposent pour cela de 4 heures. Ensuite, chaque partie aura une heure pour réclamer ou contester l’apport de preuves supplémentaire et la convocation de témoins. Les sénateurs voteront la question à la majorité simple.
Le verdict
Si le procès se poursuit, l’accusation disposera de deux heures pour prononcer son réquisitoire et idem pour la défense pour y répondre. Les sénateurs pourront ensuite passer aux délibération et au verdict. Un vote final pourrait se tenir début de semaine prochaine.
Il semble peu probable que Donald Trump soit condamné dans la mesure ou la Constitution impose une majorité de deux tiers pour prononcer sa culpabilité. Il serait étonnant que les 17 sénateurs républicains se joignent aux 50 sénateurs démocrates pour condamner l’ex-président des Etats-Unis. Et même si cela se produisait, les sénateurs devraient procéder à un autre vote à la majorité simple pour condamner Donald Trump à l’inéligibilité.
