Le gouvernement tunisien accélère ses procédures de mise en place de la “nouvelle république” annoncée par le président Kais Saied. Les analystes tunisiens supposent que les premières caractéristiques de la nouvelle république apparaîtront lors du référendum sur la nouvelle constitution, dont la date a été fixée au 25 juillet prochain.
Le 21 mai, la présidence tunisienne a annoncé la nomination du professeur de droit constitutionnel, Sadiq Belaid, à la présidence du comité consultatif chargé de la rédaction de la nouvelle constitution, qui fera passer la Tunisie “de la douleur à l’espoir”, selon le président Saied.
Le président tunisien a expliqué que la rédaction de la nouvelle constitution se fera en deux étapes. La première est la phase de préparation qui a commencé avec le lancement de la consultation nationale, que Saied considère comme réussie “malgré tous les obstacles qu’ils ont mis en place”. La deuxième consiste à élaborer une nouvelle constitution, qui commencera par la formation d’un comité consultatif qui proposera au président de la République un projet de Constitution, et se terminera par un référendum invitant les Tunisiens à exprimer leur dernier mot.
Le professeur de droit constitutionnel, Sadiq Belaid, a été le premier à appeler à la suspension de la Constitution et la dissolution du Parlement depuis décembre 2020, en raison de la “putridité” de la vie politique dans le pays, notamment la vie parlementaire.
Lorsque Sadiq Belaid a été contacté par la presse, il a refusé de fournir des informations précises sur les caractéristiques de la nouvelle Constitution, indiquant que le Comité consultatif donnerait une conférence de presse dans deux jours pour annoncer son programme. Cependant, il a assuré au quotidien Middle East Online que la nouvelle Constitution serait digne de la nouvelle Tunisie.
D’autre part, d’anciens politiciens et députés du parlement dissous, en particulier des islamistes affiliés au mouvement Ennahda et ses branches, s’opposent à cette réforme, avertissant que la Constitution rédigée en 2014 représente une ligne rouge.
Le décret n°30 de 2022, publié vendredi au Journal officiel du pays, s’adresse au Comité de dialogue national, qui “combinera les propositions soumises par chaque Comité dans le but d’établir une nouvelle république qui incarne les aspirations légitimes du peuple”, à condition que le Comité remette au chef de l’État le rapport final au plus tard le 20 du mois prochain.
Rashid Ghannouchi, le chef du Mouvement islamiste Ennahda et président du Parlement dissous, a devancé le décret présidentiel en annonçant la semaine dernière le boycott du référendum, appelant ses partisans à l’abstention. Selon certains observateurs, il s’agit d’une manœuvre de Ghannouchi pour affaiblir la nouvelle Constitution et la vider de son essence populaire.
Immédiatement après la ratification de la Constitution de 2014 par les membres de l’Assemblée nationale tunisienne, décrite par le Mouvement islamiste Ennahda comme “la meilleure Constitution au monde”, Sadiq Belaid a adressé de vives critiques à l’encontre de certains chapitres qu’il a qualifiés de “pièges”, notamment ceux relatifs à l’organisation des pouvoirs entre les différentes autorités.
De nombreux Tunisiens critiquent le système politique produit par la Constitution de 2014, qui a remplacé le système présidentiel par un système hybride semi-parlementaire. Cela a déclenché de nombreuses et longues crises au niveau des deux chefs de l’exécutif, créant une situation dont les Tunisiens ont souffert pendant longtemps.
Ahmed Sawab, expert en droit et ancien président du tribunal administratif tunisien, estime que le changement du système politique de la nouvelle république tunisienne sera une priorité absolue pour le Comité consultatif. Toutefois, il n’a pas caché ses craintes que le Comité consultatif ne puisse pas achever ses travaux dans les délais légaux spécifiés, ajoutant qu’à partir d’aujourd’hui, il ne lui reste plus que 23 jours pour rédiger la nouvelle Constitution. Il s’agit, selon lui, d’une tâche très compliquée.
Sadiq Belaid est devenu un personnage emblématique pour les tunisiens dans la nuit du 14 janvier 2011, lorsque l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali a quitté le pays et que la vacance de la présidence de la République a été pourvue sur la base du chapitre 56 de la Constitution de 1959, qui stipule la nomination du Premier ministre pour exercer les fonctions de président de la République.
Plutôt que la chapitre 56 de la Constitution, Belaid avait appelé à appliquer le chapitre 57, qui stipule que le président de la Chambre des représentants peut temporairement assumer le poste de président de la République. Ce choix avait à l’époque suscité une grande controverse dans les milieux juridiques, politiques et populaires tunisiens.
