Les experts des droits humains des Nations Unies ont condamné dans un communiqué publié hier soir, l’exécution arbitraire du prisonnier kurde Haider Qurbani, la qualifiant de grave violation des obligations de l’Iran en vertu du droit international des droits de l’homme.
Haider Qurbani a été exécuté dimanche matin dans la prison centrale de Sanandaj, dans la province iranienne du Kurdistan. Des experts des Nations Unies ont déclaré que Qurbani avait été exécuté sans en informer sa famille ni son avocat, et que “son corps a été secrètement enterré par les autorités pénitentiaires”, selon un communiqué publié avant-hier.
Selon les experts, Qurbani a été arrêté en octobre 2016 en raison d’un lien présumé avec le meurtre de 3 hommes appartenant aux forces Bassidj des gardiens de la révolution iranienne, par des individus membres d’un parti armé interdit. Selon les rapports, Qurbani a nié son appartenance au parti et son implication dans le meurtre.
Lundi dernier, l’Agence France-Presse a cité l’agence de presse officielle iranienne IRNA, affirmant que la peine de mort avait été exécutée, qualifiant Qurbani de “terroriste” et de membre du “Parti démocratique du Kurdistan d’Iran”, un groupe armé interdit qui défend les minorités kurdes en Iran.
Les experts ont déclaré dans le dernier communiqué : “L’Iran a exécuté Qurbani en secret, sur la base d’un jugement insensé, après une procédure caractérisée par de nombreuses failles, et à un moment où son cas était encore en examen à la Cour suprême. Nous sommes préoccupés par le fait que de telles exécutions arbitraires sont menées dans le but de semer la terreur, dans le contexte des manifestations actuelles et du mécontentement généralisé à l’égard des autorités.”
En septembre dernier, les experts des droits humains des Nations Unies ont appelé l’Iran à annuler sa condamnation à mort en raison de “sérieuses préoccupations” dues à un procès inéquitable, et à la torture que le prisonnier a subie pendant sa détention provisoire.
Amnesty International a également demandé l’annulation de sa peine, dénonçant un procès “injuste” entaché de “violations”.
Dans leur nouvelle déclaration, les experts de l’ONU ont indiqué qu’il avait été condamné par le tribunal “révolutionnaire” de la province du Kurdistan en janvier 2020, pour “rébellion armée contre l’État”, après un procès inéquitable et des tortures présumées, malgré l’aveu du tribunal lors de la décision, que Qurbani n’a jamais été armé.
Les experts ont décrit cette mise à mort comme “un autre signe du mépris évident[des autorités] envers leurs obligations en vertu du droit international des droits de l’homme et des mécanismes internationaux des droits humains. “Nous appelons le gouvernement à cesser d’imposer et d’appliquer la peine de mort”, ont-ils insisté.
“Malgré nos diverses interventions concernant l’affaire Qurbani, les autorités ont choisi de procéder à son exécution”, ont déploré les experts.
Cette déclaration a été co-écrite par Javaid Rehman, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, et Morris Tidball Baines, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
