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De nouvelles lois progressistes adoptées aux Émirats arabes unis dans le cadre de la plus grande réforme législative du pays

Les Émirats arabes unis ont annoncé samedi 27 novembre l’adoption d’un nouveau code pénal qui entrera en vigueur en janvier 2022, et qui représente la plus grande réforme législative de l’histoire du pays selon les Emiratis.

L’agence de presse officielle des Emirats WAM, a déclaré que cette réforme a été réalisée à travers la mise à jour plus de 40 lois cette année.

Cependant, l’agence n’a pas mentionné ce que ces mises à jour vont apporter de nouveau et ce qui avait été annoncé précédemment concernant la propriété industrielle, les droits d’auteur, les marques, le droit des entreprises commerciales, le droit des transactions électroniques et le droit d’entrée et de séjour des étrangers.

L’un des amendements qui semble nouveau, est la loi fédérale sur les crimes et les peines encourues, qui a été adoptée et qui entrera en vigueur le 2 janvier prochain. Cette loi vise à mieux protéger les femmes, les employés locaux et la sécurité publique.

Les Émirats arabes unis souhaitent réformer leur système législatif pour rester compétitifs, pendant que leur voisin saoudien conservateur s’ouvre aux compétences et aux investissements étrangers. Jusque là, les Émirats ont réalisé d’importants changements, notamment en dépénalisant les relations sexuelles avant le mariage et la consommation d’alcool, et en abolissant en novembres 2020 les clauses de clémence dans les affaire de “crimes d’honneur”.

L’annonce, qui a été publiée aujourd’hui, a apporté une explication qui n’était pas disponible jusque là concernant les relations sexuelles avant le mariage. Les autorités ont en effet précisé qu’un couple n’est plus obligé de passer par le mariage pour faire des enfants.

Il est également précisé que les individus ayant eu un enfant hors mariage ont la possibilité de se marier, ou de reconnaitre l’enfant (ou que l’un des deux reconnaisse l’enfant), pour pouvoir obtenir les documents d’identité et les titres de voyage conformément aux lois en vigueur dans le pays, où au moins l’un d’eux est citoyen.

Les amendements prévoient une peine de deux ans de prison pour les parents qui nient la filiation d’un enfant et qui ne lui fournissent pas les soins dont il a besoin.

Parmi les récents changement apportées aux Émirats figure également la délivrance de visas de résidence de longue durée pour attirer des talents étrangers, et encourager davantage d’entreprises à ouvrir leurs sièges sociaux dans le pays.

L’émirat d’Abou Dhabi a récemment procédé à sa propre réforme de la loi sur le mariage civil, qui a vocation a être plus attrayante pour les étrangers.

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