Donald Trump Vs la justice américaine : les 4 principaux chefs d’accusations

L’ancien président américain Donald Trump fait face à quatre chefs d’accusation émis à des moments rapprochés par quatre Etats différents ; New York, Miami, Washington et Atlanta.

Le premier chef d’accusation a été publié le 30 mars. Il est lié à des versement émis par l’ancien président à l’actrice et réalisatrice de films pour adultes, Stormy Daniels, en échange de son silence sur une liaison qu’elle affirme avoir eue avec lui.

L’affaire est supervisée par le juge de la Cour suprême de New York, Juan Merchan, qui a fixé au 25 mars 2024 la date de l’ouverture du procès, durant lequel Trump devra répondre à 34 chefs d’accusations liés à des falsification de documents dans le cadre de cette seule affaire.  Chaque accusation est passible d’une peine de prison maximale de 4 ans. En cas de condamnation, la grâce présidentielle ne peut être obtenue.

Le deuxième chef d’accusation a été publié le 9 juin. Il accuse l’ancien président d’avoir gardé des documents « classifiés » après avoir quitté ses fonctions à la Maison Blanche. L’acte d’accusation compte 38 violations liées à 7 chefs d’accusation distincts, dont la détention illégale d’informations classifiées. Le 13 juin, Trump a comparu devant un tribunal fédéral à Miami, en Floride.

L’affaire a été portée par l’enquêteur spécial du ministère de la Justice, Jack Smith, et supervisée par la juge fédérale, Elaine Cannon. Chaque accusation est passible d’une amende de 250 000 dollars, de 5 à 20 ans de prison, mais permet une grâce présidentielle en cas de condamnation.

Trump a été inculpé par un grand jury fédéral pour la troisième fois le 1er août, pour avoir tenté « d’annuler sa défaite aux élections (de 2020) et de saper les institutions démocratiques ». Il a comparu le 3 août devant un tribunal fédéral à Washington. L’affaire a également été déposée par Jack Smith et supervisée par la juge fédérale, Tanya Chutkan.

Cette affaire compte quatre chefs d’accusation, dont complot contre les États-Unis, pour avoir tenté d’entraver les élections de 2020. Chaque accusation est passible d’une peine de prison allant de 5 à 20 ans. Il pourrait bénéficier d’une grâce présidentielle.

Le dernier acte d’accusation émis le 14 août par un grand jury à Atlanta, en Géorgie, contre Donald Trump et 18 autres personnes, concerne une tentative d’entrave à l’élection présidentielle de l’État. Trump fait face à 13 chefs d’accusation dans ce dossier, dont calomnie, extorsion et complot en vue de commettre une fraude.

L’affaire a été portée par le procureur général de l’État, Fannie Willis, et sera supervisée par le juge de la Cour supérieure du comté de Fulton, Scott McAfee. Chaque chef d’accusation est passible d’une peine de prison allant de 3 à 20 ans. La condamnation n’est pas couverte par une grâce présidentielle.

Les deux procès pour tentative d’entrave aux élections (à Washington et à Atlanta) sont les plus risqués pour Donald Trump, selon Vox, car ils impliquent de lourdes sanctions et entrainent d’énormes répercussions sur les élections à venir.

Related articles

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here