La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie pour violation du droit à la liberté d’expression

Aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie, dans le cadre de deux affaires distinctes, pour violation de la liberté d’expression d’une journaliste et d’une parlementaire.

Les juges de l’organe judiciaire du Conseil de l’Europe ont estimé, à l’unanimité dans la première affaire et à la majorité dans la seconde, que la Turquie avait enfreint l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression.

Selon l’Agence France-Presse, la première pétition déposée par Banu Govin, une journaliste célèbre en Turquie, est liée à une décision judiciaire provisoire qui “interdit la diffusion et la publication (sur tous les supports de communication) d’informations relatives à une enquête parlementaire sur des allégations de corruption dirigées contre quatre anciens ministres en 2013”.

Le tribunal a estimé que cette décision “a eu des répercussions importantes sur l’exercice du droit de la plaignante à la liberté d’expression sur un sujet d’actualité”. La Turquie a été condamnée à verser une amende de 1 500 euros (1 802 dollars) pour couvrir les “frais et dépenses” de la journaliste qui n’a réclamé aucune indemnité.

Fin 2013, Banu Govin était commentatrice politique et présentatrice du journal d’information pour la chaîne de télévision nationale AMC-TV. En automne 2016, cette chaîne qui défend les droits de la minorité kurde a été fermée en direct, dans le cadre de l’état d’urgence imposé après la tentative de coup d’État de juillet 2016.

Dans la seconde affaire, la Turquie a été condamnée à une amende de 5000 euros (6007 dollars) à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, et à une autre amende de 4000 euros (4805,6 dollars) pour “frais et dépenses” de la député du HDP pro-kurde, Velez Keristjioglu Demir, dont l’immunité parlementaire a été levée en 2016 dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

La députée est toujours poursuivie en Turquie pour sa participation en février 2016 à une réunion politique, au cours de laquelle elle a crié des slogans que la police a jugé “provocateurs”.

Cette réforme constitutionnelle vise à “limiter le discours politique des parlementaires” dans le cadre de la “lutte contre le terrorisme”, selon les précisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

La Cour européenne des droits de l’homme condamne régulièrement la Turquie pour violation des droits de l’homme, plus particulièrement après la tentative de coup d’État de juillet 2016, qui a été suivie d’une purge massive de l’armée, de la justice, des médias et des ONG.

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