Dans un communiqué, des experts travaillant pour les Nations Unies ont exprimé de vives inquiétudes concernant un nouveau projet de loi en cours d’examen au parlement iranien, qui impose une nouvelle série de sanctions aux femmes non voilées.
Publié sur le site officiel des Nations Unies, le communiqué indique : « Le projet de loi peut être comparé à une forme d’apartheid entre les genres, dans la mesure où les autorités semblent gouverner avec une discrimination systématique dans le but d’opprimer les femmes et les filles et les contraindre à une soumission totale. »
Selon le groupe d’experts, cette proposition de loi qui vise à « soutenir la famille » en répandant « la culture de la chasteté et le port du voile, sont des restrictions de nature discriminatoire et peuvent constituer une persécution ».
« Le projet de loi impose des sanctions sévères aux femmes et aux filles si elles ne s’y conforment pas, ce qui peut conduire à une mise en œuvre violente », ont-ils souligné.
« Le projet de loi viole les droits fondamentaux, notamment le droit de prendre part à la vie culturelle, l’interdiction de la discrimination fondée sur le genre, la liberté d’opinion et d’expression, le droit de manifester pacifiquement, le droit d’accéder aux services sociaux, éducatifs et médicaux, et la liberté de mouvement. »
Selon les experts, en usant de termes comme « nudité, dépravation, absence de hidjab (voile), tenue légère et actes contraires aux bonnes mœurs conduisant à des troubles de l’ordre public », le projet de loi vise à autoriser les institutions publiques à priver les femmes qui ne respectent pas la tenue réglementaire des services de base.
Le projet permet également aux autorités de sanctionner les responsables qui ne font pas respecter cette loi.
« Se servir de la ‘moralité commune’ comme une arme pour priver les femmes et les filles de la liberté d’expression affaiblit gravement leur potentiel, et cela renforcera la discrimination sexuelle et la marginalisation, avec des conséquences négatives plus étendues pour les enfants et la société dans son ensemble », ont déclaré les experts.
Les autorités auraient redéployé la police des mœurs dans certaines zones depuis début juillet, probablement pour faire respecter l’obligation du port du voile, indique le rapport de de l’ONU.
« Après des mois de protestations à l’échelle nationale contre la mort de la jeune femme Mahsa Amini et contre les lois sur le hidjab qui restreignent les libertés, les autorités ont introduit un système progressif de sanctions ciblant les femmes et les filles », ont déclaré les experts.
« Les sanctions incluent la privation d’un certain nombre de libertés fondamentales et de droits sociaux et économiques, ce qui touchera de façon disproportionnée les femmes économiquement marginalisées », ont-ils ajouté.
Le projet de loi « Chasteté et hidjab » a été soumis au Parlement par le gouvernement et le pouvoir judiciaire le 21 mai 2023.
Depuis, il a été modifié à plusieurs reprises, la dernière version prévoyant une hausse significative du nombre de sanctions en cas de non-respect.
Le 13 août, le Parlement a voté en faveur de la mise en œuvre de l’article 85 de la Constitution, qui permet à une commission parlementaire d’examiner la législation sans débat public.
« Nous exhortons les autorités à reconsidérer la législation sur le hidjab obligatoire conformément au droit international relatif aux droits de l’homme, et à garantir la pleine jouissance des droits humains à toutes les femmes et les filles en Iran », ont conclu les experts.
