Turquie

Le Conseil de l’Europe lance une procédure d’infraction contre la Turquie dans le cadre de l’affaire Kavala

Jeudi 2 décembre, Ankara a appelé le Conseil de l’Europe à ne prendre aucune décision à son encontre, après que l’organisation intergouvernementale a menacé la Turquie d’une sanction rarement utilisée, pour l’emprisonnement du militant Osman Kavala depuis quatre ans sans qu’aucun verdict ne soit prononcé contre lui.

La justice turque a décidé la semaine dernière de maintenir Osman Kavala en prison jusqu’à la prochaine audience prévue mi-janvier 2022.

Le ministère turc des Affaires étrangères a déclaré dans un communiqué publié par l’Agence France-Presse qu’il appelait le Conseil de l’Europe à s’abstenir de “toute ingérence” dans le système judiciaire turc.

“Par respect pour le processus judiciaire en cours, nous invitons le Conseil de l’Europe à éviter de prendre une décision qui constituerait une ingérence dans la justice indépendante », écrit le ministère turc des Affaires étrangères. Ce dernier estime que le conseil a adopté une « démarche incohérente en insistant pour maintenir la décision sur Kavala à l’ordre du jour. Cela nuit d’abord au Conseil de l’Europe lui-même que les mécanismes existants […] soient utilisés contre certains pays sur la base de préoccupations politiques, non selon une entente légale et équitable.”

À la majorité des deux tiers de ses membres, le Comité ministériel du Conseil de l’Europe, réuni à Strasbourg depuis mardi, a décidé le 2 décembre de lancer une “procédure d’infraction” contre la Turquie en raison de ses refus répétés de libérer l’homme d’affaire et philanthrope de 64 ans.

Le Conseil de l’Europe n’a imposé cette mesure qu’une seule fois durant son histoire, en 2017 lorsqu’il a sanctionné l’Azerbaïdjan pour avoir refusé de mettre en œuvre une décision similaire.

Cette rare procédure qui peut durer plusieurs mois, peut conduire à la suspension ou à l’expulsion de la Turquie du Conseil de l’Europe, dont elle est membre depuis 1950.

Osman Kavala, une brillante figure de la société civile, est accusé par le régime du président Recep Tayyip Erdogan de “tentative de renversement du gouvernement” et “espionnage militaire et politique”. Il risque la prison à vie.

Le Conseil de l’Europe avait déjà menacé Ankara de sanctions en septembre dernier, s’il s’obstine à garder l’homme en détention.

Erdogan accuse depuis longtemps l’opposant d’être “un agent de Soros en Turquie”, en référence au milliardaire hongro-américain George Soros, à qui il compare souvent Kavala.

“Du matin au soir ils (les diplomates) répètent : Kavala, Kavala… Mais celui dont vous parlez, Kavala, c’est l’agent de Soros en Turquie”, avait affirmé le président turc durant une réunion publique en octobre, lorsqu’il avait ordonné l’expulsion “au plus vite” des ambassadeurs ayant dénoncé la détention arbitraire du militant.

Les ambassadeurs de dix pays occidentaux, dont les États-Unis, l’Allemagne, la France et les pays scandinaves, avaient appelé à sa “libération immédiate”, déclenchant une véritable crise diplomatique.

Erdogan s’était finalement ravisé après un message apaisant du représentant des États-Unis, immédiatement relayé sur Twitter par les autres pays concernés.

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