L’Autriche, Chypre, la France, la Grèce et le Danemark, viennent de lancer un ultimatum à la Turquie pour non respect des normes internationales en matière d’échange automatique d’informations fiscales. l’Union européenne a menacé Ankara d’une inscription sur sa liste noire des paradis fiscaux si son administration ne se met pas en règle avant juin 2021. Des diplomates ont indiqué le 16 février que l’UE a reporté cette éventuelle sanction à Octobre.
Cette liste pouvant conduire au gel des avoirs européens, a été créee en décembre 2017 suite à de nombreux scandales financiers dont les “Panama Papers” et “LuxLeaks”.
Il y a un an, Bruxelles avait déjà exhorté Ankara au respecter de ses engagements en matière d’évasion fiscale avant fin 2020, mais le régime turc n’a pas respecté ce délai, invoquant sa difficulté à déterminer la résidence fiscale de ses très nombreux ressortissants dans l’Union européenne.
La question divise au sein de l’Union européenne. Les cinq pays européens ayant rappelé la Turquie à l’ordre ont consenti à lui accorder un nouveau délai mais avec une ligne de conduite stricte et des dates précises à respecter, l’avertissant que ce report de sanctions serait le dernier, tandis que d’autres pays européens ont fermement refusé la sanction, appelant à des mesures plus modérées.
Selon les sources diplomatiques, le ministre des Finance de l’UE (Ecofin) aurait donné à la Turquie jusqu’au mois de juin pour se mettre en règle vis à vis des six pays de l’UE avec lesquels l’échange automatique d’informations fiscales n’existe pas encore, et pour transmettre les informations fiscale de l’année 2019 à tous les États membres avant le 1er septembre 2021. Dans le cas contraire, la Turquie figurera dans la liste européenne des paradis fiscaux lors de sa mise à jour du mois d’octobre.
Malgré une reprise du dialogue fin janvier entre la Grèce et la Turquie, la crise diplomatique qu’ont récemment connue les deux pays en raison de l’exploration gazière de la Turquie dans les eux grecques pourrait compliquer davantage les rapports entre l’UE et la Turquie. Certains États de l’UE souhaitent tenir compte du contexte diplomatique et faire primer les intérêts européens dans leur décision à sanctionner la Turquie, d’autres préfèrent s’en tenir à des critères purement techniques en matière de fiscalité et éviter de se servir de ce dossier comme arme politique contre la Ankara.
Sur la blacklist européenne des paradis fiscaux figurent la République dominicaine, le Samoa, les Samoa américaines, Anguilla, les iles Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, les îles Vierges américaines , Trinité-et-Tobago, les Seychelles, et le Vanuatu.
